DOCUMENTS

Décision portant mise en oeuvre de la nouvelle procédure cadastrale Telecharger
Financement des Projets télécoms et TIC Telecharger
Présentation Sectorielle Telecommunications Telecharger
Diagnostic des transports et préparation d’un document de PSS Telecharger
Note sectorielle - infrastructures inter-urbaines Telecharger
Présentation Sectorielle Infrastructures Telecharger
Conditions de commercialisation de l'or Telecharger
Arrêté conjoint fixant droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant Telecharger
Procédure d'exportation de l'or produit artisanalement Telecharger
Procédures d'achat de matières précieuses Telecharger
Bauxite - potentiel de la Guinée Telecharger
Or - potentiel minier de la Guinée Telecharger
Diamant - potentiel minier de la Guinée Telecharger
Procedures d'octroi de titre minier Telecharger
Fiche technique pour l’octroi des titres miniers Telecharger
Procédures d'ouverture d'un établissement de crédit Telecharger
Loi portant modification des dispositions relative aux services de la poste Telecharger
Loi relative aux telecommunications et aux technologies de l’information Telecharger
Loi L2005019AN modifiant les dispositions de la Loi L95018CTRN règlementant les radiocommunications Telecharger
Loi L2005018AN modififiant la réglémentation générale des télécommunications Telecharger
Décret portant conditions d'implantation et d'exploitation de stations de radioffusion et TV Telecharger
Arrêté relatif aux conditions d'implantation des stations de Radiodiffusions et de TV Telecharger
Loi L2005018AN modififiant la réglementation générale des télécommunications Telecharger
Loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information Telecharger
Conditions d'implantation et d'exploitation des radiodiffusions et télévisions communautaires Telecharger
Arrêté portant reglémentation de la distribution des services de télévision privée Telecharger
Plan national de Transports Telecharger
Procédure d'investissement dans le domaine des Transports Routiers Telecharger
Arrêté fixant les barèmes des redevances domaniales des bâtiments de l'Etat Telecharger
Développement Urbain de Conakry (Atlas de Conakry) Telecharger